Aéroclub des IPSA

Les licences

Définitions à connaître *)

JAA (Joint Aviation Authorities) - Autorités Aéronautiques Communes

Sorte de "club" regroupant les Autorités réglementaires de 29 pays dont ceux de l'Union européenne.

JAR (Joint Aviation Requirements) - Règles Aéronautiques Communes

Règles communes qu'en principe chaque pays du JAA s'est engagé à transcrire dans sa propre réglementation.

FCL (Flight Crew Licensing) - Licences de Membre d'Équipage

En France le texte réglementant les licences avion est le FCL 1 (disponible au SIA).

PPL (A) (Private Pilot Licence - Aeroplane) - Licence de Pilote Privé - Avion

Rien à voir avec l'ancien Pilote Professionnel

CPL (A) (Commercial Pilot Licence - Aeroplane) - Licence de Pilote Professionnel - Avion

Correspond à l'ancien Pilote Professionnel

ATPL (A) (Air Transport Pilot Licence - Aeroplane) - Licence de Pilote de Ligne - Avion
SEP (Single Engine Piston) - Qualification de classe avion monomoteur à piston, monopilote

Validité 24 mois. C'est la qualification de base d'un PPL (A).

TMG (Touring Motor Glider) - Qualification de classe motoplaneur à moteur fixe

Validité 24 mois.

IR (Instrument Rating) - Qualification de vol aux instruments

C'est la nouvelle qualification IFR.

SPA (Single Pilot Aeroplane) - Avion monopilote
FTO (Flight Training Organisation) - Organisme de formation au vol approuvé

Essentiellement les écoles de pilotage.

Fl (A) (Flight Instructor - Aeroplane) - Instructeur de vol - Avion

Qualification valide 3 ans.

FE (A) (Flight Examinator Aeroplane) - Examinateur de vol - Avion

Nomination par l'autorité pour 3 ans maxi (pouvant être renouvelée).

FNPT (Flight and Navigation Procedure Trainer) - Entraîneur au vol et à la navigation en salle

Il doit être d'un modèle reconnu par l'Administration. Si l'équipement concerne un bimoteur, on parle de FNPT II.

ORGANISME DE FORMATION DÉCLARÉ

Ce sont les organismes se limitant à la formation au PPL sur avion monomoteur monopilote. La quasi-totalité des aéro-clubs français est "déclarée".

PROROGATION

Acte permettant, avant la fin de sa validité, de prolonger une qualification au-delà de son échéance.

RENOUVELLEMENT

Acte permettant de revalider une qualification périmée.

ÉTAPE

Réglementairement, c'est un vol complet du décollage à l'atterrissage, comportant une sortie du circuit d'aérodrome, une croisière d'au moins 15 minutes et une intégration dans le circuit de l'aérodrome d'arrivée.
Il n'est pas dit que l'aérodrome d'arrivée doit être différent du départ, mais une étape "réglementaire" ne peut être un tour de piste, même rallongé.

Points clés du FCL1

Un pilote n'est titulaire d'une licence (PPL, CPL ou ATPL) sur laquelle sont apposées toutes les qualifications dont il est titulaire. Ainsi, un pilote de ligne volant en aéro-club a la qualification SEP Inscrite sur sa licence ATPL.
Dans le FCL 1, un pilote n'a qu'une licence (PPL, CPL ou ATPL), mais un pilote peut convertir en FCL 1 ses licences professionnelles et conserver sa licence "TT" pour ses activités privées et de loisirs.

Une licence n'est valide que si elle comporte, en état de validité, la (ou les) qualification(s) nécessaire(s) pour le vol envisagé et qu'elle est accompagnée d'un certificat médical valide.
Ce dernier n'est plus reporté sur la licence.

Ce sont les qualifications que l'on proroge (ou que l'on renouvelle) et non pas la licence, qui n'est qu'un titre "support".

Les périodes de validité des qualifications, ainsi que celle du certificat médical, sont complètement indépendantes : c'est plus souple, mais plus compliqué à gérer.

L'ancienne licence de pilote privé (TT) subsiste pour ceux qui l'ont déjà. Il n'y a aucune obligation de la convertir en licence PPL (A). En revanche, les règles de prorogation et de renouvellement de la licence TT sont maintenant les mêmes que celles du PPL.

Prorogation de la qualification SEP

Les règles ci-après s'appliquent à tous les pilotes titulaires de la qualification SEP, qu'ils soient PPL, CPL ou ATPL. Elles sont indépendantes de la visite médicale.

1er cas

Dans les 12 derniers mois de validité de la qualification SEP (qui est de 24 mois) vous avez, au moins, 12 heures de vol, dont, au moins :

  • 1 vol d'instruction d'une heure minimum avec l'instructeur FI de votre choix, sans programme imposé.
  • 6 heures comme Commandant de Bord.
  • 12 atterrissages, 12 décollages

Dès que vous remplissez ces conditions, vous pouvez demander la prorogation de votre qualification à votre bureau de piste habituel ou au bureau des licences :

sa validité sera alors prolongée de 24 mois a partir de la fin de la validité en cours. Il n'y a donc aucun inconvénient à anticiper, même largement si vous le pouvez.

Exemple de prorogation

Il doit être bien clair que les 12 heures de vol requises doivent avoir été réalisées dans les 12 mois précédant la fin de la validité en cours, c'est-à-dire pendant la 2e année des 2 ans de validité. Les heures réalisées au cours de la 1ère année ne comptent pas pour la prorogation de 24 mois au-delà de la fin de validité en cours.

2e cas

Vous vous rendez compte, au cours de la 2e année de validité de votre qualification SEP, que vous ne pourrez pas remplir les conditions d'heures de vol du 1er cas ci-dessus. Il vous faut alors prévoir, dans les 3 mois précédant la fin de la validité en cours, d'effectuer un contrôle de compétence (test en vol) avec le FE (A) de votre choix. Votre qualification est alors prorogée de 24 mois.
Lorsque vous passez un test en vol dans les 3 derniers mois de la validité en cours, la prorogation (24 mois) est bien obtenue à compter de la fin de cette validité en cours et non à partir du test en vol.
Mais si vous ne réussissez pas le test, votre qualification est immédiatement suspendue, jusqu'à la réussite d'un nouveau test, normalement après réentraînement avec un instructeur FI.

Un conseil : n'attendez pas la dernière minute ! Anticipez. Vous avez 3 mois

Renouvellement de la qualification SEP

A partir du moment où votre qualification est périmée, que ce soit depuis 24 heures ou depuis 5 ans, c'est la procédure de renouvellement qui s'applique.

Pour renouveler, une seule procédure :

passer, avec succès, l'épreuve pratique d'aptitude de la qualification SEP définie dans le FCL 1, avec le FE (A) de votre choix.
Votre qualification est alors renouvelée pour 24 mois.

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*) reproduction intégrale du texte paru dans le magazine INFO-PILOTE, N° 537 de décembre 2000 et N° 544 de juillet 2001