Aéroclub des IPSA

Les conversions de licences

La réglementation *)

Préambule

Il n'y a aucune obligation de convertir une ancienne licence dans le nouveau système FCL 1. Les deux types de licence coexisteront encore longtemps en France tant qu'il n'y aura pas de contrainte supranationale. On peut donc conserver une ancienne licence TT, PP, PL en respectant les règles de validité de l'arrêté de juillet 1981 modifié. Rappelons que, maintenant, ces règles sont alignées sur celles du FCL 1.

Sans mettre de côté les licences professionnelles, nous allons essentiellement traiter ici des licences et qualifications intéressant les pilotes des aéro-clubs.

Conversion d'une licence TT en licence PPL

L'appendice 1 au FCL 1.005, dans sa dernière version datée du 23 novembre 2000, précise les conditions à remplir pour obtenir la conversion d'une licence de pilote privé :

  • avoir plus de 75 heures de vol comme pilote ;
  • démontrer une connaissance satisfaisante du JAR FCL 1 telle que définie dans l'annexe 2 de l'arrêté du 28 septembre 1999, publié le 3 novembre 1999, c'est-à-dire en fait le chapitre 6 "Réglementation des licences" du programme théorique du PPL.

Le FCL n'exige rien d'autre pour convertir une licence TT VFR.

  • Si le pilote possède la qualification IFR, il obtiendra la qualification IR sur sa licence PPL, s'il peut justifier de 75 heures de vol aux instruments. Cette qualification sera limitée au territoire national, s'il n'a pas démontré sa connaissance de l'anglais par la QRI ou l'examen défini au FCL 1.200.

L'Administration a fixé quelques modalités d'application :

  • Les échéances de validité des qualifications reportées sur la nouvelle licence seront celles attachées à l'ancienne licence lors de la demande. Au-delà, ce seront les règles de prorogation et de renouvellement du FCL 1 qui s'appliqueront.
  • Des correspondances ont été établies entre les anciennes qualifications françaises de classe et de type avec celles du FCL 1. On trouvera ci-après les correspondances les plus courantes.

Enfin, il faut noter que l'ancienne licence TT est laissée à son titulaire avec la mention "Annulée". Il peut ainsi faire valoir ses "autorisations nationales" (ex.: vol en montagne) qui ne sont pas reportées sur la licence PPL.

Conversion des licences professionnelles

Pour convertir une licence professionnelle en nouvelle licence CPL ou ATPL; il faut remplir certaines conditions d'expérience, démontrer la connaissance des JAR OPS 1, FCL 1 et FCL 3, enfin passer un contrôle de compétence pour chaque qualification convertie (cf. l'appendice 1 au FCL 1.005).

Dans le cadre des anciennes licences, un professionnel PP ou PL peut aussi détenir une licence IT pour son activité privée.

L'Administration considère donc que l'on peut convertir sa licence professionnelle (même si, répétons-le, cela n'a rien d'obligatoire) et conserver sa licence TT pour ses besoins privés.

En revanche, si un professionnel veut regrouper toutes ses qualifications sur sa nouvelle licence CPL ou ATPL (rappelons que l'on ne peut détenir qu'une licence FLC 1), il devra passer un contrôle en vol pour chaque qualification transcrite, y compris pour le monomoteur à piston SEP ou le motoplaneur TMG.

En pratique

Préambule

Dans la perspective de la modification prévue des textes, la FFA affirmait depuis le début "qu'il était urgent d'attendre" pour convertir sa licence. Avec le nouveau texte FCL 1 signé le 23 novembre 2000 et publié le 29 décembre 2000 (texte disponible au JO et au SIA), la FFA ne recommande toujours pas cette conversion qui n'apporte pratiquement rien à un titulaire du TT. Certains pilotes sont demandeurs pensant que l'aptitude au vol de nuit sera plus facile à obtenir à partir d'une licence PPL en l'absence de contrôle en vol. Mais si l'on doit se réjouir de cette simplification, il est clair pour la FFA que, dans le FCL 1, les instructeurs qui signent l'aptitude de leurs élèves, ne seront certainement pas moins exigeants qu'auparavant !

Conversion d'une licence TT en licence PPL

Pour les pilotes privés, il n'y a pas de contrôle en vol, il faut montrer simplement que l'on possède les connaissances demandées du JAR FCL 1.

Pour cela, il convient de s'adresser à son aéro-club qui, en mai 2000, a reçu de la FFA un dossier complet sur l'art et la manière d'organiser ce petit complément de formation réglementaire (pas plus d'une dizaine de pages à étudier).

Une fois obtenue l'attestation de connaissances JAR FCL 1, délivrée par son aéro-club et signée par son instructeur FI, il faut se présenter à son bureau des licences habituel, muni de celle attestation, de sa licence TT et de son carnet de vol à jour, pour déposer le dossier de sa demande.

Concernant les qualifications reportées sur la nouvelle licence FLC 1 et compte tenu des informations fournies par le SFACT, on peut donner les éléments suivants pour les cas les plus courants :

  • Les anciennes classes A et B monomoteur à piston ainsi que les qualifications de la quasi totalité des gros monomoteurs (comme le Mustang ou le T6) sont toutes regroupées dans la classe SEP du FCL 1. Les variantes dans cette classe ne figurent pas sur la licence PPL C'est votre carnet de vol qui attestera de votre expérience ou de votre formation sur une machine particulière.
  • Une classe E valide donne droit à la classe MEP (multimoteur à piston).
  • Les classes C et D donnent accès aux qualifications de classe ou de type du FCL 1 en fonction des avions pilotés, sur la base du carnet de vol.
  • Un pilote volant sur motoplaneur, répondant à la définition TMG du FCL 1.001, doit l'indiquer au bureau des licences pour l'obtention, sous certaines conditions, de la qualification TMG.

Conversion des licences professionnelles

Le FCL 1 précise bien que les licences CPL ou ATPL disposent des privilèges du PPL, mais pour les seules qualifications portées sur la licence.

Or, sur une licence professionnelle FCL 1, l'Administration ne reportera que les qualifications pour lesquelles un contrôle en vol (correspondant au niveau d'une prorogation) sera fourni. D'où l'intérêt de pouvoir conserver sa licence TT pour ses besoins privés.

En revanche, un pilote professionnel CPL ou ATPL, qui n'a pas de licence TT, devra réussir un contrôle en vol comme dans le cas du renouvellement d'une qualification périmée Dans tous les cas, s'il n'a pas fait de monomoteur à piston depuis longtemps, il pourra se réentraîner avec un instructeur FI dans un aéro-club et passer son contrôle en vol avec tout FE ou CRE habilité pour les renouvellements SEP.

*) reproduction du texte paru dans le magazine INFO-PILOTE, N° 541 d'avril 2001